SYNTHÈSE DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES POUR LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
Votre état parasitaire et de l'ESRIS.

L'ERP ou État des Risques et Pollution est entré en vigueur de manière immédiate ce vendredi 3 août dernier suite à sa publication sur le journal officiel.

La différence entre l'ESRIS et l'ERP est dans l'ajout d'une rubrique relative à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3. Nicolas Hulot est à l'origine de cette modification.

Pas de grand changement pour vous puisque les ERP tous comme les ESRIS resteront valables 6 mois.

Pour tous les ESRIS réalisés il y a moins de 6 mois, aucune réactualisation ne sera nécessaire.

Synthèse des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un bien immobilier

Synthèse des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un bien immobilier

Maison individuelle

Appartement

Local professionnel

Dans tous les cas en GIRONDE

Termites

Termites

Termites

Dans tous les cas en GIRONDE

ERNT*

ERNT*

ERNT*

Il existe un système de chauffage

DPE**

DPE**

DPE**

Il existe une installation de gaz de plus de 15 ans ?

Gaz

Gaz

---

Le bien est en copropriété (verticale ou horizontale)

Carrez

Carrez

Carrez

Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997

Amiante

Amiante***

Amiante***

Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949

Plomb

Plomb

---

Il existe une installation d'électricité de plus de 15 ans ?

Electricité

Electricité

---

Le tableau suivant vous permettra d'identifier le ou les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la mise en location de votre maison ou de votre appartement.

Synthèse des diagnostics immobiliers nécessaire lors de la mise en location d'un bien

 
 

Maison individuelle ou appartement

Dans tous les cas en GIRONDE

ERNT*

Dans tous les cas

Surface Habitable

Il existe un système de chauffage

DPE**

Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949

Plomb

* : ERNT : Etat des Risques Naturels et Technologiques

** : Exception au DPE (diagnostic de Performance Energétique)

· a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;

· b) Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;

· c) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;

· d) Les bâtiments servant de lieux de culte ;

· e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.

*** : Partie privative et parties communes (DTA)

Carrez : Calcul de la superficie privative selon la loi Carrez (métrage)